Un parc éolien très contesté
L’histoire a commencé en 2006 avec la demande de création d’une zone de développement éolien (ZDE) par la communauté de communes d’Issy l’Evêque, qui sera approuvée par le préfet en juin 2007, sans aucune étude environnementale sérieuse.
En 2012, dans la plus grande discrétion un second promoteur, Windstrom France, jette son dévolu sur notre petite commune au sud-ouest du Morvan. Ses motivations reposaient principalement sur l’existence de la ZDE. Après la présentation de son projet au conseil municipal de Montmort, ce dernier délibérera favorablement en novembre 2014. Une demande de permis de construire sera présentée en avril 2015 et le préfet de Saône-et-Loire donnera son accord en mai 2016.
Les travaux projetés
Ils concernent la réalisation des fondations et l’édification de 4 éoliennes de 150 m de hauteur pour 3 d’entre elles et d’ une de 180 m, afin de conserver un alignement esthétique selon la paysagiste-conseil du département, d’un poste de livraison et la création d’une nouvelle route d’accès aux éoliennes de plus d’un kilomètre de long.
L’enquête publique sera organisée en novembre 2016. Au cours de l’enquête publique, 136 personnes se sont exprimées et ont émis 207 observations orales ou écrites. Neuf personnes se sont déclarées favorables au projet, 2 n’ont pas émis d’avis et 125 ont exprimé un avis défavorable.
Enquête publique
Avant de donner un avis défavorable, le commissaire enquêteur relèvera de nombreuses insuffisances dans ce dossier. Dans ses conclusions, il dénoncera l’absence d’étude hydrogéologique et suggérera que le classement du bocage du Charolais-Brionnais au Patrimoine de l’UNESCO pouvait rendre le projet incompatible avec le Schéma Régional Eolien. Il refait tous les plans et profils du chemin d’accès et s’inquiète de déblais et remblais gigantesques !
Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS)
Une première réunion de la CDNPS qui devait se réunir le 7 décembre 2017 sera reportée dans l’attente d’une demande d’information complémentaire. La seconde, convoquée le 25 mai 2018 donnera un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes sur la commune de Montmort.
La préfecture de Saône-et-Loire
Le 14 août 2018, le préfet de Saône-et-Loire refusera par arrêté l’exploitation de 4 éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Montmort.
Avec ce refus d’exploiter l’association pensait sincèrement ne plus entendre parler de développement éolien sur la commune tant les considérants de l’arrêté étaient nombreux et que les failles et omissions relevées dans ce dossier étaient importantes. C’était sans compter sur l’obstination du promoteur éolien. Ce dernier déposa un recours contre la décision de refus de la préfecture.
Tribunal administratif de Dijon
L’association convaincue de la justesse de son combat décida de venir en soutien à la décision du préfet et accompagna le ce dernier dans sa démarche judiciaire. L’association travailla sérieusement sur ce dossier en fournissant un mémoire d’introduction et un mémoire en réplique avec l’intention de présenter à la cour du Tribunal administratif des pièces que les services de l’État ne pouvaient ou ne souhaient pas présenter à ce dernier. Ces démarches ont été entreprises sans faire appel à un avocat puisque l’association venait en soutien à une décision du préfet.
Notre plus grande surprise était la grande légèreté avec laquelle les services de l’État ont abordé la procédure. Et l’association ne sait toujours pas si la préfecture pensait avoir raison parce qu’ elle représente l’État ou bien le préfet espérait-il une décision de justice pour « asseoir» une décision qui lui importait peu ?
Toujours est-il que les services de l’État n’ayant pas demandé la substitution de « moyens », l’ensemble des arguments développés par l’association n’a pas été retenu par le tribunal administratif de Dijon. C’est donc sans surprise, que celui-ci a enjoint le préfet à signer l’autorisation d’exploiter 4 éoliennes sur la commune de Montmort.
Devant le travail accompli, savoir que les arguments légitimes de l’association n’ont pas été pris en compte par les juges de Dijon, les adhérents de l’association « vent du Sud Morvan » prendront l’avis du tribunal administratif comme un déni de démocratie.
Seul, le ministère de la Transition écologique et solidaire était en mesure de faire appel à cette décision, ce qu’il manqua de faire, obligeant ainsi le préfet à se déjuger !
Un nouvel arrêté a été signé le 14 janvier 2020.
Sûr de notre bon droit et de notre volonté à protéger le cadre de vie de ses habitants et l’environnement en Sud Morvan, l’association déposera un recours contre l’autorisation d’exploiter de la préfecture de Saône et Loire. Le dépôt du recours à la cour d’appel administrative de Lyon devant se faire avant le 15 mai avec maître Francis Monamy comme avocat.
Le cadre géographique
Le Charolais Brionnais
Le projet s’inscrit dans un paysage bocager du Sud Morvan. Le classement du bocage du Charolais-Brionnais au patrimoine mondial de l’UNESCO, en cours d’instruction, deviendrait incompatible avec l’existence de ce projet.
Le Charolais-Brionnais possède une tradition culturelle vivante, l’élevage bovin, qui se traduit par des savoir-faire et une culture, qui se lisent dans le paysage de bocage. Il est un exemple exceptionnel de paysage culturel durable et productif, fruit des efforts de plusieurs générations de familles d’éleveurs, d’emboucheurs et de commerçants qui, depuis trois siècles, accumulent des connaissances sur l’adaptation des pratiques d’élevage et d’embouche à une mosaïque de terrains, façonnant ainsi un paysage unique au monde.
Ce paysage témoigne de l’interaction humaine avec l’environnement. Il présente un patrimoine culturel associé à la production bovine, notamment une architecture et un système bocager résultant des pratiques d’élevage et d’embouche, qui contribue à l’unité, à l’authenticité et à l’intégrité du paysage, et une identité culturelle forte reposant sur la connaissance du bétail et des parcelles agricoles.
Il est authentique dans le sens où la vocation herbagère pluriséculaire qui a contribué à le modeler et à l’entretenir n’a jamais été remise en cause tandis que le parcellaire et le réseau de haies qui structurent l’espace n’ont jamais été affectés en profondeur. Il est l’un des rares bocages à n’avoir pas subi de remembrement. Le maintien dans le temps des éléments constitutifs du paysage dans des formes proches de leur forme initiale et une persistance d’un rôle actif du bocage dans le fonctionnement du système d’élevage contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle.
Les corps de ferme anciens, des XVIIIe et XIXe siècles, constituent un patrimoine architectural remarquable et les différents types de bâtiments, au-delà des évolutions stylistiques, témoignent aussi des différentes activités (embouche, élevage, polyculture).
Trois monuments historiques sont recensés dans l’aire d’étude paysagère à environ 8 km, l’église romane Saint-Martin à Toulon-sur-Arroux (XIè – XIIè siècle), l’église Saint Jacques le Majeur (XIIè siècle) et le château de Montrifaux à Issy-l’Evêque.
Le mont Beuvray-Bibracte
Le mont Beuvray, situé à environ 20 km appartient au réseau des Grands Sites de France. Son sommet correspond à l’ancien oppidum gaulois de Bibracte, capitale des Eduens. A la fin du IIème siècle avant J-C., Bibracte est la capitale du peuple gaulois des Eduens. A son apogée, elle abrite plus de 10 000 habitants. Vercingétorix y est proclamé chef de la coalition gauloise en 52.
Le mont Dardon
Du haut de ses 506 mètres, le mont Dardon offre un panorama sur le Mont-Beuvray, Uchon, le Mont-Saint-Vincent et la vallée de l’Arroux. Il se situe à la jonction des communes d’Issy-l’Evêque, Sainte-Radegonde et Uxeau.
L’intérêt archéologique pour le mont Dardon s’est manifesté dès le XIXe siècle avec une première série de fouilles effectuées dans les années 1860 par Xavier Garenne. Mais le vestige archéologique le plus significatif de cette période reste le rempart, vraisemblablement édifié au Ier siècle av. J.-C.
Ce site fortifié, de par sa faible superficie (1,5 ha), peut être considéré comme la résidence d’un personnage de l’aristocratie, peut-être militaire, qui assurait le contrôle de la route passant à proximité du mont Dardon et menant à la capitale éduenne : Bibracte.
Le Parc Naturel Régional du Morvan
La commune de Montmort n’a pas souhaité d’intégrer le PNR du Morvan à l’occasion du renouvellement de sa Charte et c’est bien dommage. Le massif du Morvan comprend 12 sites classés dans le réseau Natura 2000 comme « sites d’importances communautaires » (SIC), ainsi que 22 espèces déclarées d’« intérêt communautaire ». Les communes de La Boulaye et Charbonnat, limitrophes au nord de Montmort en font maintenant partie.
Rocher du Carnaval, Uchon
Surnommée « la perle du Morvan » le massif d’Uchon fait partie du PNR du Morvan. Les rochers du carnaval constituent une zone naturelle d’intérêt européen, pour la faune et la flore qu’elle abrite. Un site naturel et un point de vue exceptionnel sur le bocage, le Morvan et parfois le Puy de Dôme.
Si nous ne prenons garde, l’ensemble du Sud Morvan sera envahi par ces montres d’acier, sans aucune justification écologique. Il faut s’opposer dès le départ à un projet éolien, plus tard il sera bien plus difficile de le combattre.
Les points forts de ce dossier
Le projet sur la commune de Montmort a été le premier dossier éolien soumis à étude environnementale ICPE par la DREAL de Saône et Loire. Ceci peut expliquer les omissions et les manquements dans l’instruction de ce dossier que notre avocat étudie. Les principaux griefs sont ;
Etude paysagère inexacte avec des forts déblais et remblais en raison des pentes importantes pour la réalisation de la route d’accès au parc éolien et pour la réalisation des plateformes recevant les éoliennes.
Etudes complémentaires réalisées après l’enquête publique et dont les conclusions n’ont pas été communiquées à la population
Absence d’un réseau de distribution d’eau public sur le lieu d’implantation.
Absence de demande de dérogation d’espèces protégées, alors que le lieu d’implantation est sur l’axe de migration des milans royaux et des grues cendrées.
Présence d’un enfant atteint d’autisme à proximité de l’éolienne la plus haute
Mensonges du promoteur sur ses capacités financières
Si nous n’arrivons pas à convaincre avec les arguments culturels, patrimoniaux et environnementaux utilisés pour combattre le projet de parc éolien sur la commune de Montmort, c’est tout le sud Morvan qui sera envahi par des éoliennes géantes avec pour conséquence l’accélération de la disparition de la ruralité et de ses paysages bocagers morvandiaux. Tous les parcs éoliens doivent être combattus avec la même énergie !
Olivier DUBAR
Président