Le développement de l'éolien remis en cause à la suite d'une décision du Conseil d'Etat ?
Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en rendant illégales les autorisations environnementales pour les éoliennes terrestres.
Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable (FED) et quinze associations, dont la Fédération d’associations Vent de Sottise.
Le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains en présence de parcs éoliens.
Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants, tel celui de La Chapelle-au-Mans.
Le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».
Conséquences : Les projets en instruction ou autorisés non encore construits doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète et tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.
La Fédération « Vent de sottise » salue cette décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elle pointe du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes aux populations rurales et de plus en plus rejetées par les Français.
Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais remis en cause, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.
La Fédération Vent de Sottise reste vigilante pour la protection de l’environnement et la santé des habitants de Saône-et-Loire.
Le Président
Joël JOUVE
PJ Décision du Conseil d’État n° 465036 du 8 mars 2024